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Avis important : Torus Group Ltd n'est pas un établissement de crédit réglementé. Ce questionnaire ne sert qu'à lancer une revue initiale et un processus de diligence raisonnable ; l'émission finale, les conditions et les frais de tout instrument bancaire dépendent exclusivement de la décision indépendante de la banque agréée concernée. La soumission de ce formulaire ne constitue un engagement d'aucune des parties.

1. Informations sur le demandeur

2. Informations sur le bénéficiaire

3. Description du projet

4. Détails de la garantie

5. Contre-garantie / sûreté fournie par le demandeur

Le demandeur doit préciser la contre-garantie ou sûreté qu'il entend fournir à Torus Group pour garantir les obligations liées à l'instrument bancaire demandé.

6. Documents financiers et contractuels

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ce formulaire n'accepte pas de pièces jointes. Merci d'indiquer ce que vous pouvez fournir actuellement ; un canal d'échange sécurisé et chiffré sera proposé après réception du questionnaire.

Derniers états financiers audités
Preuve de fonds / relevé bancaire / lettre de référence
Copie du contrat ou de l'accord sous-jacent

7. Banque réceptrice

8. Déclaration et consentement

En soumettant ce formulaire, le signataire confirme que les informations fournies sont exactes, complètes et véridiques ; reconnaît que l'émission de toute garantie dépend de l'approbation interne, des conditions, frais et délais de la banque ; et autorise Torus Group et ses agents à vérifier les informations, effectuer une diligence raisonnable et demander des documents complémentaires. Le signataire garantit disposer de l'autorité appropriée pour soumettre ce questionnaire au nom du demandeur.