1
Demande d'éligibilité préliminaire
La contrepartie corporate transmet des informations non sensibles sur l'objet commercial, les parties, la juridiction, le montant, la durée et la structure envisagée.
2
Revue transactionnelle et documentaire
Nous examinons l'opération sous-jacente, le cadre contractuel et les besoins documentaires apparents, selon le périmètre convenu avec le client.
3
Préparation de la recevabilité conformité
Les parties organisent leurs documents corporate, éléments de bénéficiaires effectifs, informations KYC/AML et autres documents habituellement nécessaires à une revue institutionnelle.
4
Échange direct avec une institution réglementée
Le demandeur s'adresse à sa propre banque ou à une autre institution financière réglementée. Celle-ci effectue indépendamment ses évaluations de crédit, conformité, sanctions et droit applicable.
5
Décision indépendante et documentation
Seule l'institution financière concernée peut décider d'offrir un financement, d'émettre un instrument ou de communiquer via des canaux interbancaires authentifiés.
6
Coordination limitée après mandat
Lorsqu'un mandat distinct le prévoit, Torus Group peut poursuivre une assistance de coordination documentaire non bancaire entre contreparties corporate.
Important. Torus Group n'émet, ne réserve, ne garantit, n'authentifie et ne promet aucune garantie bancaire, SBLC, lettre de crédit documentaire, message MT799, message MT760 ou autre instrument bancaire. Aucun résultat n'est assuré. Toute décision appartient exclusivement à l'institution financière réglementée concernée.